Marché public de services juridiques – Accord-cadre en vue de constituer deux listes d’avocats (conseils juridiques et contentieux)

Description du marché

Le marché public a pour objet la constitution de listes d’avocats pouvant être désignés par NEO SCRL et chargés de conseiller, d’assister et de représenter NEO SCRL dans le cadre de la mission qui lui est dévolue pour une période de quatre (4) ans en vue d’assurer la gestion de certains dossiers dans la matière visée à chacun des deux lots concernés. De manière générale, la mission de l’avocat peut être de, notamment : • La représentation avant et/ou durant la procédure contentieuse ; • Les conseils juridiques ; • La rédaction de différents documents contractuels ; • La rédaction de documents juridiques ; • L’intervention visant une négociation éventuelle lorsqu’un accord transactionnel est juridiquement possible et recommandé ; • L’assistance au PA et sa représentation éventuelle dans le cadre de négociations avec les différents acteurs considérés. Pour la réalisation de ces différentes missions, il est attendu la mise à disposition au PA de juriste(s) spécialisé(s) dans les différentes matières liées à la mission du PA (cf. lots). Le présent marché est subdivisé en deux (2) lots. Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils remettront offre séparée pour chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent. Chaque lot est considéré comme un marché distinct (et est donc attribué individuellement et séparément). Lorsqu’un avocat est chargé d’un dossier dans le respect des définitions reprises pour chaque lot, il en est chargé dans son ensemble en ce compris des aspects du dossier relevant d’autres matières, sauf si le PA estime nécessaire de faire collaborer des avocats spécialistes de matières ne relevant pas du lot pour lequel l’avocat a été désigné. L’attribution d’un dossier tient compte de l’objet principal du litige, sauf décision contraire du PA. Le nombre maximum de adjudicataires retenus pour chaque lot est de trois (3).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (2)