Appeldex.com
Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d’avocats pouvant être désignés par le Gouvernement wallon et ses services

🌍 Belgique Fermé
Publication
26/06/2018
Date limite
2018-09-10 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-S2.92.02 - Direction des Marchés publics et des Assurances
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

La Région wallonne souhaite constituer 3 listes d’avocats pouvant être désignés par le Gouvernement et ses services pour assurer la gestion de certains dossiers dans la matière visée à chacun des lots. La mission de l’avocat peut être de : • représenter la Région wallonne dans les procédures contentieuses relatives à l’objet des lots du marché. Parallèlement aux procédures juridictionnelles ou en dehors de ces dernières, représenter la Région wallonne dans une négociation d’un accord transactionnel lorsqu’il est juridiquement possible, l’échange de courriers relatifs à ces opérations, les réunions nécessitées par ces opérations ainsi que la remise d’avis circonstanciés ; • rédiger des consultations juridiques dans une matière visée par les lots du marché ; • rédiger ou apporter son aide à la rédaction de textes normatifs.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-S2.92.02 - Direction des Marchés publics et des Assurances

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (3)

1. Développement territorial (aménagement, urbanisme), patrimoine et performance énergétique des bâtiments (PEB) – Contentieux judiciaire – ressort de la Cour d’appel de Liège
I.A.1 La mission de l’avocat peut être en matière de Développement territorial - contentieux judiciaire – ressort de la Cour d’appel de Liège :
2. Sanctions administratives
La mission de l’avocat peut être en matière de sanctions administratives:
3. Droit administratif général
La mission de l’avocat peut être en matière de droit administratif général :
Gratuit · Sans carte bancaire

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email

Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Voir la source officielle Marchés en Belgique Marchés similaires
← Tous les marchés publics Source officielle ↗

Autres marchés de SPW-S2.92.02 - Direction des Marchés publics et des Assurances

Award notice
Réalisation d'une Roadmap "Industrie Bas-Carbone" pour le territoire de la Wallonie.
20/07/2023
 Contract notice
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA DESIGNATION D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION D’UN CAHIER DES CHARGES VISANT LES PRESTATIONS DE CAISSIER POUR LA REGION WALLONNE ET DIVERS ORGANISMES
04/07/2023
 Award notice
Accord-cadre de services de gestion et de direction de projets (pour EU biotech Campus)
23/05/2023

Marchés similaires

Voir tous les AO similaires →
Contract notice 13/06/2026

Presentación de servicios para eventos y actos corporativos

Espagne
Contract notice 13/06/2026

Contratación de los servicios de consultoría y de asesoramiento jurídico económico de la Fundación Visit València.

Espagne
Award notice 13/06/2026

Contrato de servicios de vigilancia y seguridad del Carnaval del Toro 2026. Ciudad Rodrigo (Salamanca).

Espagne
Award notice 13/06/2026

Contrato de servicios de impresión y entrega de calendarios, pegatinas, carteles taurinos y folletos del Carnaval del Toro 2026. Ciudad Rodrigo (Salamanca)

Espagne

Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
Pour répondre à cet appel d'offres publié par SPW-S2.92.02 - Direction des Marchés publics et des Assurances, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.
Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2018-09-10 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
Comment trouver d'autres marchés Conseil & services aux entreprises ?
Appeldex agrège plus de 236 000 appels d'offres publics en temps réel depuis TED (Journal officiel de l'UE), BOAMP (France), Find a Tender (Royaume-Uni), TenderNed (Pays-Bas) et d'autres sources officielles. Créez un compte gratuit pour configurer des alertes personnalisées sur les marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique.
Gratuit · Sans carte bancaire

Ne ratez plus aucun marché Conseil & services aux entreprises

Alerte email quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour · 27 pays EU

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises par email
Gratuit · 7 000 nouveaux marchés indexés chaque jour
Créer un compte →