Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES JURIDIQUES RELATIFS À L’ANALYSE ET LA REVISION DES STATUTS ET MANDATS DE CENTRE DE TRI ET SES FILIALES
🌍 Belgique
Publication
29/11/2023
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre de tri
Codes CPV
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de services juridiques aux fins de revoir l’organisation statutaire et mandataire de Centre de Tri et de ses 5 filiales et d’accompagner ces sociétés dans la révision de leurs statuts, notamment pour les conformer au nouveau Codes des sociétés et des associations, les aligner avec les dernières évolutions actionnariales, un nouveau schéma de gouvernance (élargissement des conseils, révision des mandats, suppression des catégories actionnariales, mise en place de comités spécifiques, délégations de pouvoir à un comité de direction,…) et en corriger les objets sociaux.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Centre de tri
Secteur d'activité
Services juridiques
Gratuit · Sans carte bancaire
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