Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES JURIDIQUES RELATIFS À L’ANALYSE ET L’OPTIMISATION DE L’ORGANISATION FISCALE DE CENTRE DE TRI ET SES FILIALES
🌍 Belgique
Publication
15/01/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre de tri
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’établir primo une photographie de la situation actuelle des relations fiscales existantes entre Centre de Tri, l’ARP sa maison mère ainsi que ses 5 filiales, secundo une photographie de la situation projetée selon les objectifs de réorganisation précisés ci-avant ainsi que les actions à entreprendre pour implémenter ledit modèle sur base d’un timing concret et, enfin, tertio un tableau comparatif de ces deux situations, mettant en avant les forces, faiblesses, risques et opportunités de chacun de ces modèles.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Belgique
Pouvoir adjudicateur
🏛
Centre de tri
Secteur d'activité
Services juridiques
Gratuit · Sans carte bancaire
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