Marché public de services portant la souscription d’une assurance couvrant les activités de l’ADEPS en matière de responsabilité civile et d’accidents sportifs corporels. Code CPV principal 66510000.

Description du marché

Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant la souscription d’une assurance couvrant les activités de l’ADEPS en matière de responsabilité civile et d’accidents sportifs corporels. Plus précisément, les services attendus dans le cadre du marché consistent à obtenir une couverture d’assurance adéquate pour les activités à caractère sportif, les activités de loisir sportif, et de toutes activités à finalité de promotion du Sport organisées par l’Administration générale du sport du Ministère de la Communauté française. Le marché a pour objet des prestations d’assurances dans le cadre des branches 1 a, 13 , 17 et 18 mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance