Marché public de services pour la désignation d'un bureau d'études en vue de l'introduction de demandes de permis

Description du marché

Le présent marché de services a pour objet de désigner un bureau d’études en vue de l’introduction de demandes de permis. Les missions de ce bureau d’études consisteront entre autre : - Réalisation des plans d’installations (plan d’implantation, plan d’égouttage, …) ; - Réalisation des plans partiels lorsque les plans disponibles disposent de manquements ; - Préparation des dossiers de régularisation urbanistiques des déclarations de classe 3 (analyse des besoins de l’adjudicateur et complétude du dossier administratif) ; - Préparation des dossiers de permis d’urbanisme (analyse des besoins de l’adjudicateur et complétude du dossier administratif) ; - Préparation des dossiers de permis uniques. La partie environnementale sera préparée par l’adjudicateur (analyse des besoins de l’adjudicateur et complétude du dossier administratif) ; - Signer les plans nécessaires avec une qualification adaptée (architecte le cas échéant) ; - Signer les dossiers de permis avec une qualification adaptée (architecte le cas échéant) ; - Répondre aux questions et aux demandes de l’autorité et adapter les dossiers le cas échéant.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection