Marché public de services pour l’affiliation à un service externe pour la prévention et la protection au travail et pour la gestion de l’absentéisme

Ce lot concerne les tâches relatives à la médecine de contrôle, à savoir : le contrôle médical des travailleurs malade, la gestion des certificats médicaux, et les statistiques et analyses sur l’absentéisme au sein de l’Agence.

Le prestataire de services s’engage à exécuter les prestations, spécifiées ci-après dans la partie « clauses techniques », conformément à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail, en tant que Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) pour le pouvoir adjudicateur. Il s’agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques (sécurité au travail, ergonomie, hygiène industrielle et aspects psychosociaux au travail), ainsi qu’aux services chargés au sein du SEPPT de la gestion et de la diffusion des informations ou des formations dans le domaine de la prévention. Les missions et tâches à exécuter par l’adjudicataire chargé des prestations de Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail sont, de façon synthétique et non exhaustive, les suivantes :