Marché public de services pour un encadrement de l’équipe comptable-finance pour l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - phase 1 – sélection

Description du marché

Le présent marché est un marché de services conformément à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Compte tenu de la valeur respective des prestations, la réglementation applicable aux marchés de services sera applicable au présent marché. L’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, créée par l’ordonnance du 22 janvier 2009, abrogée par l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2022 (M.B. 08.09.2022) est une société anonyme de droit public (article 34§1er de l’ordonnance du 6 juillet 2022) qui doit réaliser les objectifs de cette ordonnance et dont les bureaux sont établis Rue de l'Hôpital 31 à 1000 Bruxelles. A ce titre, elle souhaite, par l’intermédiaire du présent marché, acquérir les services d’un manager ou d’une équipe de managers qui encadrerait l’équipe comptabilité du département finance-comptabilité. La valeur du marché est plafonnée à 140.000 €, hors TVA par an. Le marché est passé par procédure restreinte et soumis à publicité européenne conformément aux articles 2,23°, 37 §1, §2, 59 et 79 de la loi du 17 juin 2016 et aux art. 8§1, 11-3° et 13 à 17 et 55 de l’arrêté de passation. S’agissant d’une procédure restreinte, en deux phases, les dispositions qui suivent se rapportent à la sélection des candidats. Les dispositions administratives se rapportant à l’attribution du marché et les clauses techniques seront exclusivement communiquées aux candidats-candidats sélectionnés, dans le cadre de la seconde phase.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de comptabilité