MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES Procédure ouverte pour l'assurance d'un avion bimoteur de type Britten Norman Islander (BN-2A-21) immatriculé OO-MMM dans le cadre du programme belge d’observation de la mer du Nord de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Description du marché

Le présent marché concerne la souscription d’un contrat d’assurance pour un avion bimoteur de type Britten Norman Islander BN-2A-21, immatriculé OO-MMM, utilisé par le Service scientifique UGMM de la Direction Opérationnelle Nature de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) dans le cadre du programme d’observation aérienne de la mer du Nord, et ce pour une durée de quatre ans. Le marché comprend un seul lot. La couverture doit inclure les éléments suivants : • Les pilotes, opérateurs et passagers ; • La responsabilité civile envers les tiers transportés (passagers) ; • La responsabilité civile envers les tiers non transportés ; • L’avion, y compris les instruments scientifiques à bord. De plus amples informations concernant les exigences minimales en termes de risques à assurer et de couverture correspondante sont données dans la partie B « Dispositions techniques » du présent cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services financiers et d'assurance