Contract notice
Administration publique & défense
🇪🇺 TED
Marché public de services relatif à la réalisation de contrôles sur le terrain de mesures surfaciques et agro-environnementales et climatiques
🌍 Belgique
Fermé
Publication
18/03/2019
Date limite
2019-04-23 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O3.00.01- Direction Fonctionnelle et d'appui (ARnE)
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché a pour objet des services de contrôles sur le terrain de parcelles agricoles en vue de vérifier l’éligibilité des parcelles conformément aux règlementations européennes de la Politique agricole commune (PAC) Le marché est subdivisé en 2 volets et 5 lots. Les volets et lots comprennent les prestations décrites ci-après : VOLET 1 - LOTS 1 À 4 : CONTRÔLES SUR LE TERRAIN DE MESURES SURFACIQUES Lot 1 – UDC MONS Lot 2 – UDC JAMBES Lot 3 – UDC HUY Lot 4 – UDC LIBRAMONT VOLET 2 – LOT 5 : CONTRÔLES SUR LE TERRAIN DE MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O3.00.01- Direction Fonctionnelle et d'appui (ARnE)
Secteur d'activité
Services d'appui aux pouvoirs publics
Lots (5)
1. CONTRÔLES SUR LE TERRAIN DE MESURES SURFACIQUES – UDC DE HUY
Le travail consiste en la réalisation de « visites rapides » de terrain afin de vérifier les critères :
2. CONTRÔLES SUR LE TERRAIN DE MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES
La réalisation des contrôles sur le terrain des mesures agro-environnementales et climatiques, afin de vérifier le respect des engagements et des conditions liés à ces aides tant pour les mesures de bases que les mesures ciblées. Ces contrôles concernent les bénéficiaires dont le siège d’exploitation est situé dans la zone formée des communes de Burg-Reuland, Saint-Vith, Amel, Bullingen, Butgenbach, Waimes, Baelen, Eupen, Raeren, Lontzen, Kelmis, Welkenraedt, Plombières, Aubel, Thimister-Clermont et Herve.
3. CONTRÔLES SUR LE TERRAIN DE MESURES SURFACIQUES – UDC DE LIBRAMONT
Le travail consiste en la réalisation de « visites rapides » de terrain afin de vérifier les critères :
4. CONTRÔLES SUR LE TERRAIN DE MESURES SURFACIQUES – UDC DE MONS
Le travail consiste en la réalisation de « visites rapides » de terrain afin de vérifier les critères :
5. CONTRÔLES SUR LE TERRAIN DE MESURES SURFACIQUES – UDC DE JAMBES
Le travail consiste en la réalisation de « visites rapides » de terrain afin de vérifier les critères :
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