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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Marché public de services relatif à la réalisation du rapport sur les incidences environnementales du schéma de développement du territoire

🌍 Belgique Fermé

Publication

01/09/2021

Date limite

2021-09-28 12:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

SPW-O4.01.02 - Direction du Développement territorial

Codes CPV

71410000-5

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport sur les incidences environnementales (RIE) du schéma de développement du territoire que le Gouvernement entend actualiser. Le contenu du RIE est détaillé ci-après sous le titre « Description détaillée du rapport sur les incidences environnementales à établir ». Au sens du présent cahier spécial des charges, il faut entendre par les mots « projet de schéma », le schéma de développement du territoire adopté le 16 mai 2019 et son actualisation.

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O4.01.02 - Direction du Développement territorial

Secteur d'activité

Services d'urbanisme

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Questions fréquentes

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2021-09-28 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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