Marché public de services relatif à l’analyse technique des demandes de subvention dans la cadre du programme wallon de promotion de l’URE (UREBA) destiné aux bâtiments des personnes morales de droit public et des organismes non commerciaux

Description du marché

Le présent marché a pour objet l’analyse technique des demandes de subvention dans la cadre du programme wallon de promotion de l’URE (UREBA) destiné aux bâtiments des personnes morales de droit public et des organismes non commerciaux (Code CPV 71314000-2 Energie et services connexes). Le processus plus amplement détaillé dans les clauses techniques (Annexe 4) consiste à accuser réception de la demande de subvention, vérifier que le dossier est complet et, le cas échéant, réclamer les compléments d’information requis, en analysant les informations techniques fournies à l’appui de la demande de subvention, pour ensuite valider ou non la demande au regard des exigences réglementaires et justifier de manière précise la décision.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Énergie et services connexes