Marché public de services relatif à l’assurance accidents du travail

Description du marché

L'Agence du stationnement a pour mission d'exécuter la politique de stationnement de la Région et d'en assurer le bon fonctionnement. Elle est chargée des missions visées à l’article 39 de l’ordonnance du 6 juillet 2022. Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont délégué la gestion du stationnement à l'Agence du stationnement, cette dernière est chargée de contrôler les voitures stationnées en voirie et de percevoir les rétributions de stationnement. L’Agence s’occupe également de l’octroi des cartes de dérogation, comme des cartes de stationnement de riverain. Les deux plus grands départements de l’Agence sont le département « On-street » et le service clientèle. Le département « On-street » se compose de stewards et de collaborateurs qui assurent la coordination des activités des stewards. Les stewards contrôlent les voitures stationnées sur la voie publique. Cette mission est réalisée à pied, à vélo ou au moyen de véhicules scanneurs. Ces véhicules scanneurs sont des voitures qui scannent les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés sur la voie publique et vérifient si les propriétaires de ces véhicules sont en ordre de stationnement. Le service clientèle gère tous les e-mails et appels téléphoniques des clients mais assure également des permanences physiques. Les clients sont les citoyens qui ont reçu une rétribution de stationnement et qui souhaitent éventuellement la contester, ou les personnes qui souhaitent faire une demande de carte de dérogation. Le présent marché est un marché public de services qui porte sur la conclusion d’un contrat d’assurance relatif aux accidents du travail, ainsi qu’un contrat d’assurance complémentaire accidents stewards, qui concerne des extensions de garanties pour les stewards. Pour la description des contrats d’assurance à conclure, il est renvoyé à la partie B, clauses techniques.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance accidents