Marché public de services relatif à l'établissement d'un "plan-cadre pour les énergies renouvelables : volet éolien" pour la Communauté germanophone de Belgique

Description du marché

Avec la reprise de la compétence en matière d'aménagement du territoire de la Région wallonne au 1er janvier 2020, la Communauté germanophone de Belgique est pour la première fois compétente pour tous les domaines de l'aménagement du territoire conformément à la loi spéciale du 8 août 1980 portant réforme des institutions. L'un de ces domaines, étroitement lié au développement stratégique de la Communauté germanophone, est la gestion des sites d'implantation d'éoliennes. Il est très important pour la Communauté germanophone de réglementer le traitement de la thématique des éoliennes dans un document de planification, nommé le plan-cadre éolien. Au niveau de la Wallonie, le traitement des installations éoliennes est réglé dans le "cadre pour l'implantation d'éoliennes en Wallonie" et est en vigueur depuis 2013. A l’heure actuelle, le territoire de la Communauté germanophone a besoin d'un propre plan-cadre éolien. Celui-ci doit constituer un cadre de référence fiable pour les autorités ainsi que pour les demandeurs et les citoyens en matière de planification et d'autorisation d'installations éoliennes et doit adapter le plan-cadre existant du côté de la Wallonie aux besoins de la Communauté germanophone, tant au niveau de l'échelle qu’au niveau du contenu.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère