Marché public de services relatif à un retour d’expérience sur les accords de branche de 2e génération et à la préparation des accords de branche de 3e génération

Description du marché

Le présent marché a pour objet des services de soutien à l’administration et au cabinet ministériel pour établir un retour d’expérience des accords de branche actuels et passés, et préparer la prochaine génération d’accords volontaires à mettre en place pour contribuer à l’atteinte des objectifs énergie et climat 2030. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend les prestations suivantes : • rédaction d’un rapport sur le retour d’expérience des accords de branche. La tranche conditionnelle comprend les prestations suivantes : • définition tant juridique que technique et financière du nouveau mécanisme d’accords volontaires à l’horizon 2030

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection