Marche public de services relatif au financement de depenses extraordinaires avec accompagnement technico-financier de projet pour l’aménagement de brulabo dans un bâtiment situé boulevard général wahis 16ea à schaerbeek

Description du marché

Le marché est un marché de services qui combine trois aspects : - L’octroi d’un ou plusieurs prêt(s) au pouvoir adjudicateur pour le(s) montant(s) mentionné(s) ci-dessous en vue du financement des investissements décrits ci-dessous (conditions, cf chapitre 2) ; - L’assistance financière et le service administratif (conditions, cf chapitre 3) ; - Un accompagnement administratif, financier et technique, du pouvoir adjudicateur pendant la durée du projet, ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (conditions, cf chapitre 4) ; Objet Montant estimé (all in) Montant estimé à emprunter Achat et aménagement d’un immeuble : Boulevard Général Wahis, 16EA, Schaerbeek Coûts d’acquisition et de transformation brut sans les honoraires ni la TVA : 2.750.000 € Coût de travaux, dont partie achat du bâtiment : 1.400.000 € brut + Honoraires et TVA – subsides et fonds propres 3.070.000 € • Durée prêt 1 : 20 et 25 ans (il est demandé une projection des tableaux d’amortissement avec le taux du prêt du moment) • Périodicité de la révision : taux fixe • Périodicité d’imputation des intérêts de la commission de réservation pendant l’ouverture de crédit : trimestrielle • Périodicité de l’amortissement du capital et de l’imputation des intérêts : annuelle pour les intérêts et annuelle pour le capital • Mode de calcul de l’amortissement du capital : annuités constantes

Pouvoir adjudicateur