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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Marché Public de Services relatif au renouvellement du portefeuille d'assurances du Centre Hospitalier EpiCURA

🌍 Belgique Fermé
Publication
27/06/2025
Date limite
2025-07-25 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre Hospitalier Epicura
Codes CPV

Description du marché

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché de services sera mis en concurrence sous la forme d’un marché conjoint occasionnel, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les entités ayant un intérêt général à commander et faire exécuter ces services sont : - l’asbl Centre hospitalier EpiCURA ; - l’asbl Crèche Le Jardin des Doudous ; L’asbl Centre hospitalier EpiCURA est désignée comme autorité (pouvoir adjudicateur) chargée, au nom des autres entités précitées, de la mise en concurrence, de l’attribution et de l’exécution du présent marché. Les conditions du marché prévoient une facturation et un paiement distincts pour chacun des partenaires. Enfin, tous les listings annexés au cahier spécial des charges figurant à l’annexe 3 du présent Guide de sélection ont été établis sur base de la situation du pouvoir adjudicateur et des entités participantes au mois de mars 2021. Des modifications peuvent dès lors être apportées entre la période de mise en concurrence et la notification de chaque lot du marché sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les prestataires de services.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 Centre Hospitalier Epicura

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (5)

1. ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET « EXCEDENT-LOI »
Volet 1 : Assurance de l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA ; Volet 2 : Assurance RC Professionnelle des architectes salariés Volet 3 : Assurance de l’asbl Le Jardin des Doudous (crèche) ;
2. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, PROTECTION JURIDIQUE ET COLLECTIVE ACCIDENTS
Volet 1 : Assurance de l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA ; Volet 2 : Assurance RC Professionnelle des architectes salariés Volet 3 : Assurance de l’asbl Le Jardin des Doudous (crèche) ;
3. ASSURANCES DES VEHICULES AUTOMOBILES
Volet 1 : Assurance Responsabilité civile/Dégâts matériels/Protection juridique/Protection du Conducteur/Assistance Volet 2 : Assurance Omnium Missions de service
4. ASSURANCES DOMMAGES MATERIELS ET RC OBJECTIVE INCENDIE/EXPLOSION
Volet 1 : Assurance Incendie et périls connexes ; Volet 2 : Assurance Tous Risques Informatiques/Electroniques (blanket cover) ; Volet 3 : Assurance Transport et Séjour de Valeurs ; Volet 4 : Assurance RC objective Incendie/Explosion
5. ASSURANCE RC DIRIGEANTS
Volet 1 : Assurance de l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA ; Volet 2 : Assurance RC Professionnelle des architectes salariés Volet 3 : Assurance de l’asbl Le Jardin des Doudous (crèche) ;
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