Marché public de services relatif au soutien à la décision en lien avec la politique énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Energie Climat 2030.

Description du marché

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs au soutien à la décision en lien avec la politique énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Energie Climat 2030. La présente procédure consiste en la conclusion d’un accord-cadre avec remise en concurrence des participants avec lesquels l’accord-cadre est conclu, conformément à l’article 43, §5, 2° de la loi du 17 juin 2016. L’accord-cadre sera conclu avec un maximum de deux participants au terme d’une mise en concurrence réalisée via une procédure avec plusieurs critères d’attribution. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de cet accord. L’attribution des marchés subséquents se fera selon les modalités définies au point « Attribution des marchés subséquents ». Chaque marché subséquent fondé sur l’accord-cadre aura pour objet des services relevant de la catégorie « Autres services administratifs et publics », tels que visés à l’Annexe 3 de la loi du 17 juin 2016

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'appui aux pouvoirs publics