Marché public de services relatifs au traitement administratif de l’envoi des courriers

Description du marché

L'Agence du stationnement a pour mission d'exécuter la politique de stationnement de la Région et d'en assurer le bon fonctionnement. Elle est chargée des missions visées à l’article 39 de l’ordonnance du 6 juillet 2022. A ce titre, elle souhaite, par l’intermédiaire du présent marché, procéder à l’envoi des courriers nécessaires à l’exercice de ses missions et, en particulier, la mission de contrôle du stationnement et de perception des redevances de stationnement. A cet égard, il est précisé que la matière du recouvrement des redevances forfaitaires de stationnement est régie par l’article 16 de l’ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après, « l’ordonnance du 6 juillet 2022 »).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services postaux et services de courrier