MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À L’ÉLABORATION D’UN RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES PROJETS DE TROISIÈMES PLANS DE GESTION WALLONS DE LA DIRECTIVE-CADRE SUR L’EAU 2000/60/CE
Description du marché
Tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. Ce principe concerne également la Directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE. Le rapport d'incidences environnementales doit distinguer chacune des parties wallonnes des districts hydrographiques de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin et de la Seine, et comprendre obligatoirement les chapitres décrits dans le cahier spécial des charges. L’étude confiée à l’adjudicataire en exécution du présent marché fait l’objet de réunions d'état d'avancement, de rapports finaux rédigé en langue française et d’une présentation orale.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
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