Marché public de travaux à bon de commande – Rénovation des accès aux logements et des terrasses
Description du marché
Le présent marché est un marché de travaux au sens de l’article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de rénover les accès et/ou les terrasses de certains logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure des besoins. Les différents bons de commande viseront : - soit la rénovation de l’accès à un logement ; - soit la rénovation de la terrasse d’un logement ; - soit la rénovation de l’accès et de la terrasse d’un logement. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Travaux de terrassement
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