Marché public portant sur le contrôle financier de l’utilisation des subventions versées par l'Etat fédéral belge aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) dans le cadre des programmes quinquennaux 2017-2021 de la coopération non gouvernementale.

Description du marché

L’objet de ce marché consiste à mettre à disposition des capacités en personnel afin de réaliser des missions de procédures convenues, norme ISRS 4400 (sur le territoire du Royaume de Belgique). Ces missions viseront à effectuer des contrôles financiers de l’utilisation de subventions versées à charge du trésor public par la Direction générale de la Coopération au Développement et de l’Aide humanitaire (DGD) du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Plus spécifiquement, il s’agit des subventions accordées à des Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ONG, Asbl, ...) dans le cadre des programmes quinquennaux 2017-2021 de la coopération non gouvernementale. Chaque subvention fait l’objet d’une décision d’octroi (arrêté ministériel) qui inclut les budgets et les programmes qui déterminent les objectifs et les limites d’utilisation des subventions. Ce sont les dépenses réalisées dans ce cadre par le bénéficiaire de la subvention qui sont l’objet des contrôles.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'audit financier