“MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ ”

Description du marché

Objet des fournitures : Marché relatif à la fourniture d'Electricité. Commentaire : Cette procédure a pour objet de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs d'électricité pour les sites basse tension (BT) de La Résidence les Lilas SA Lieu de livraison : Plusieurs lieux (deux implantations toutes deux situées à 4100 Seraing) Le marché est sur un lot : “Fourniture Electricité ” Commentaire : La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue). Détails du marché Le contrat d'électricité sont établis pour une période de 24 mois, du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2024. Une description détaillée de ce marché figure dans la deuxième partie du présent Cahier des Charges consacrée aux clauses techniques. Le marché est conclu par le pouvoir adjudicateur, pour son propre compte. Une fois le marché passé, le pouvoir adjudicateur a concédé un mandat complet, en ce compris le click, à ACT-ENERGY. Les factures relatives à la consommation doivent pouvoir être adressées directement au pouvoir adjudicateur. La Résidence les Lilas se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. La comparaison des offres sera faite : - Sur base des paramètres déposés par les soumissionnaires et des valeurs (Endex Cal 2023-2023) publiées 5 jours ouvrables avant l’ouverture des offres. - Les quotas des Certificats Verts utilisés pour valoriser les différentes offres sont les suivants : • 2023 : 39.80 • 2024 : 40.28 Modification de lieux de livraison Les livraisons auront lieu aux points d'accès des différents sites de consommation, dont l'adresse et le numéro EAN figurent dans la partie technique du présent CDC. En cours d’exécution, si d’autres points de prélèvement que ceux décrits dans ce CDC devaient apparaître ou disparaître, ceux-ci peuvent être ajoutés ou soustraits au marché. Le Pouvoir adjudicateur informera officiellement le fournisseur désigné minimum 2 semaines avant la clôture ou le démarrage d’un site. Dans le cas d’ajout de sites ayant été notifiés après le 01/11/2022 à l’adjudicataire, des formules de prix spécifiques seront appliquées (Cfr Clauses techniques) Quantité - Flexibilité Les quantités, indiquées dans l’inventaire du présent CDC, résultent des données de facturation de la période 2021. Aucun préjudice ne pourra être invoqué, ni indemnisé dans le chef du fournisseur adjudicataire tant que la consommation globale ne varie pas de plus ou moins 10% pour l’électricité (Cfr Clauses techniques). Attention que cette valeur de 10% est un minimum. En effet, cet élément constituant un critère d’attribution, le soumissionnaire peut proposer une flexibilité plus étendue.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie