Marché public relatif à la production des permis de conduire, permis de conduire provisoires et permis de conduire internationaux et leur distribution dans les communes belges

Description du marché

Le présent marché concerne : 1. la création, le stockage, la personnalisation, la distribution et la livraison dans toutes les communes et tous les points de délivrance de Belgique des permis de conduire (définitifs) au format carte bancaire ; 2. la création, le stockage, la personnalisation, la distribution et la livraison dans toutes les communes et tous les points de délivrance de Belgique des permis de conduire provisoires au format carte bancaire ; 3. la création, le stockage, la personnalisation, la distribution et la livraison dans toutes les communes et tous les points de délivrance de Belgique des permis de conduire internationaux au format livret ; 4. l’impression et l’envoi sous enveloppe personnalisée d’un courrier de rappel aux citoyens dont la validité administrative décennale du permis de conduire va expirer dans les deux mois ; 5. la destruction dans le respect de la confidentialité des anciens permis de conduire papier et des permis de conduire provisoires et définitifs au format carte bancaire arrivés à expiration. Le prix de cette mission est inclus dans le prix unitaire de la mission 1) de création et de livraison des permis définitifs. (Voir cahier des charges PDC/RB-2023-01 - 1 pour description complète)

Pouvoir adjudicateur