Qui peut répondre à cet appel d'offres Conseil & services aux entreprises ?

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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Marché public visant à constituer des listes d’avocats désignables par le Gouvernement wallon et ses services, ainsi que par certains organismes qui dépendent de la Région wallonne, en vue de prester des services juridiques en diverses matières.

🌍 Belgique Fermé

Publication

15/05/2026

Date limite

2026-06-16 14:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

SPW- S2.15.00 - Département Juridique et de la Traduction

Codes CPV

79100000-5

Description du marché

Marché public visant à constituer des listes d’avocats désignables par le Gouvernement wallon et ses services, ainsi que par certains organismes qui dépendent de la Région wallonne, en vue de prester des services juridiques en diverses matières (17 lots).

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication.

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW- S2.15.00 - Département Juridique et de la Traduction

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (17)

1. S.2.10.00-26-532 - 15

Aides d’état, SIEG

2. S.2.10.00-26-532 - 8

Finances et fiscalité locales et régionales

3. S.2.10.00-26-532 - 14

Environnement et bien-être animal

4. S.2.10.00-26-532 - 4

Droit administratif général

5. S.2.10.00-26-532 - 2

Récupération de créances

6. S.2.10.00-26-532 - 16

Fonction publique locale et régionale – contentieux judiciaire

7. S.2.10.00-26-532 - 01

Responsabilité et droit civil

8. S.2.10.00-26-532 - 10

Droit agricole

9. S.2.10.00-26-532 - 6

Droit pénal

10. S.2.10.00-26-532 - 9

Expropriation

11. S.2.10.00-26-532 - 13

Développement territorial, patrimoine et performance énergétique des bâtiments - contentieux administratif

12. S.2.10.00-26-532 - 5

Sanctions administratives

13. S.2.10.00-26-532 - 12

Développement territorial, patrimoine et performance énergétique des bâtiments - contentieux judiciaire (ressort : Cour d’appel de Mons et du Brabant wallon)

14. S.2.10.00-26-532 - 3

Marchés publics et concessions de services et de travaux

15. S.2.10.00-26-532 - 7

Protection des données, propriété intellectuelle et technologies de l'information et de la communication

16. S.2.10.00-26-532 - 11

Développement territorial, patrimoine et performance énergétique des bâtiments - contentieux judiciaire (ressort : Cour d’appel de Liège)

17. S.2.10.00-26-532 - 17

Fonction publique locale et régionale – contentieux administratif

Contexte et conseils

🏁

Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶

Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛

Acheteur public actif

SPW- S2.15.00 - Département Juridique et de la Traduction a publié 2 marchés référencés sur Appeldex en 2026.

📊

Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?

Pour répondre à cet appel d'offres publié par SPW- S2.15.00 - Département Juridique et de la Traduction, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.

Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-16 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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