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Award notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Marché relatif à relatif à l’exécution de prestations de services intellectuels en vue de l’obtention potentielle d’une dispense partielle de versement de précompte professionnel liée aux prestations sur base de l’article 275 / 5 du CIR92 – CSC 2384

🌍 Belgique

Publication

02/05/2024

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Vivaqua

Codes CPV

66170000-2

Description du marché

Le présent marché a pour objet l’exécution de toutes prestations et conseils fiscaux nécessaires à l’obtention potentielle d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel liée à l’exercice de prestations sur base de l’article 275 / 5 CIR 92, selon un descriptif à fournir à l’offre.

Procédure

Procédure négociée sans publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Vivaqua

Secteur d'activité

Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

Gratuit · Sans carte bancaire

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services financiers & assurance ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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