Marché stock de services - Certification de performance énergétique des bâtiments 2026-2029
Description du marché
* BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les états de frais et honoraires seront adressés par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. Au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le marché consiste en une prestation de services visant la désignation d’un certificateur chargé d’établir un certificat énergétique dit PEB selon la procédure de certification établie par la Wallonie de maisons unifamiliales et d’appartements appartenant à la Société de logements de service public BH-P Logements et l'ASBL FEES, mis en vente ou en location.
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée sans publication.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Contexte et conseils
Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.
L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.
BH-P Logements a publié 109 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 40 marchés publiés depuis 2025.
Le secteur Architecture, ingénierie & conseil technique représente 50 410 marchés publiés en 2026 (58 364 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.
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