Marché stock fourniture de clôtures et matériels assimilés 2026-2029 bis

Description du marché

OBJET DU MARCHE Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de clôtures et matériels assimilés (CPV 34928200-0). Le présent marché sera exécuté sur base de commandes ponctuelles selon les besoins de l’adjudicateur. Ces commandes seront réalisées sans que l’adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie. L’adjudicateur se réserve le droit de n’effectuer aucune commande. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur. Dès lors, le fournisseur ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Toutefois, une valeur maximale globale sur toute la durée du marché est fixée à 42.000,00 € HTVA. ABSENCE D'EXCLUSIVITE La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d’exclusivité au fournisseur. L’adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, passer commande de fournitures identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, auprès d’autres fournisseurs. Le fournisseur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Clôture en treillis métallique

Contexte et conseils