Marché stock pour les rénovations de logements

Description du marché

Le marché sera conclu par procédure ouverte selon le meilleur rapport qualité/prix. Le marché sera conclu avec les 3 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement. Les deux soumissionnaires ayant remis les offres les plus intéressantes seront les deux principaux attributaires. Ils se verront attribuer les commandes à tour de rôle : La distribution des commandes se fera suivant l’ordre de classement, le premier recevant les premières commandes. Ensuite, chaque attributaire recevra 5 bons de commande à la suite avant que l’on ne passe à l'autre attributaire principal. En cas de défaillance d’un de ces deux attributaires, les commandes seront automatiquement réattribuées à l’autre attributaire principal. Le 3ème attributaire ne se verra attribuer de commandes uniquement qu’en cas de défaillance avérée (ou en cas de cessation d'activité) des deux premiers classés (le cas échéant, les délais de commencement et d’exécution fixés dans l’offre de cet attributaire démarreront 15 jours ouvrables après la transmission de cette commande, afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque : - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 prochaines commandes qui devaient lui être envoyées. - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande (cf. point 02.21.1 des clauses techniques). Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et des 4 suivantes. - L’adjudicataire n’a pas transmis le dossier de fiches techniques en début de chantier, dans un délai de 1 mois après la notification du présent marché. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des 5 premières commandes qui devaient lui être envoyées. - En cas de résiliation du marché avec un des 2 attributaires premiers classés. Le marché ne comporte pas de reconduction. Le marché n’est pas un marché à tranches.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de remise en état