MI62 Bail d’entretien général routier- District de Chimay

Description du marché

Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes de Chimay et de leurs dépendances. durée du marché: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux d'entretien routier