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Contract notice Recherche & développement 🇪🇺 TED

MILOU - Monitoring Implementation of Legislation – Outcomes for Users

🌍 Portugal Fermé
Publication
16/04/2026
Date limite
2026-06-01
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Work towards a European overview of the implementation of EU Member States’ drug control laws regarding use-related offences, by designing and implementing appropriate data collection methods and reporting, ultimately supporting Member States to develop and evaluate their evidence-based drug policies (with the possibility of using this methodology for all drug offences in future). Specifically, this will be by examining which punitive and/or rehabilitative responses (“outcomes”) are more or less likely to be given to people by the relevant authorities in the different EUDA reporting countries for use-related “drug law offences” (unlawful possession, purchase, use, cultivation or production of controlled drugs for personal consumption. This need for information translates into two main project objectives: A) Develop a method of relevant data collection B) Create an overview of the data, collaborating with EUDA to compile a first interactive overview of the implementation of drug laws for use-related offences in EUDA countries.

Valeur estimée
300 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
24 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Union Drugs Agency, Lisbon
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Recherche & développement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-01. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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