Mise à disposition de personnel soignant et infirmier intérimaire pour des prestations de jour et de nuit - Accord-cadre

Description du marché

Le présent marché vise la mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire. L’adjudicataire devra être disponible 7 jours sur 7 pour toute la période visée. Le présent marché sera conclu avec au maximum 3 participants qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses. Les participants seront classés par le pouvoir adjudicateur en tenant compte des critères d’attribution. Seuls les 3 premiers participants classés pourront participer au présent marché. Dérogations, précisions et commentaires Article 12 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 Le pouvoir adjudicateur estime que les prestations doivent être assumées directement par les attributaires de l’accord-cadre. Il interdit donc la sous-traitance du présent marché afin d’éviter de complexifier l’exécution. L’attribution des marchés subséquents sur base du mécanisme de la cascade, avec un maximum de 4 attributaires, multiplie déjà les contacts et relations. De plus, la sous-traitance de mise à disposition de personnel temporaire est contraire à la relation triangulaire légale dans le travail intérimaire (agence / employé / utilisateur). Article 156 de l'arrêté royale du 14 janvier 2013 En vue de la simplification des procédures, la réception des services sera tacitement concédée, par simple écoulement du délai de vérification de 30 jours calendrier. Les services seront suivis de près pendant leur exécution par un délégué du pouvoir adjudicateur. Article 78 de la loi du 17 juin 2016 Le recours à la capacité de tiers n’est pas envisageable pour le présent marché. Les critères de sélection définis pour évaluer la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires doivent démontrer la capacité de ces derniers à assurer le marché et sont propres aux soumissionnaires (agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire, liste des noms et des titres d’études des personnes chargées de la prestation de services, références). Cette interdiction de recourir à la capacité de tiers va de pair avec l’interdiction de sous-traitance. Article 147 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 L’article 147 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 est applicable au présent marché. Cependant le pouvoir adjudicateur prévoit que le délai d'exécution ne soit pas suspendu pendant la fermeture de l'entreprise du prestataire de services pour vacances annuelles ni pendant les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par un arrêté royal ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de mise à disposition de personnel infirmier

Contexte et conseils