Mise en oeuvre du système d'évaluation des incidences sur l'environnement de la modification de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut en Wallonie

Description du marché

L'objectif du présent marché est : 1. d’élaborer et de rédiger un rapport sur les incidences environnementales du Plan SEW tel que prévu par l’article D.56 du livre Ier du Code de l’Environnement; 2. d’élaborer et de rédiger un document vulgarisé de présentation du PLAN SEW ; 3. d’élaborer une préanalyse des incidences sur l’environnement du PLAN SEW sur le territoire français et de se concerter avec l’Autorité environnementale du Commissariat général au développement durable du Ministère français de la Transition écologique 4. d’organiser l’enquête publique et les consultations prévues à l’article D.57 du livre Ier du Code l’environnement et d’en établir un rapport ; 5. de prévoir un moyen de communication publique donnant des informations régulières sur l’avancement de l’étude ; 6. de rédiger une note reprenant les mesures de suivi retenues par le SPW MI conformément à l’article D.59 alinéa 2 du livre Ier du Code de l’Environnement ; 7. d’élaborer et de rédiger la déclaration environnementale telle que prévue par l’article D.60 § Ier du livre Ier du Code de l’Environnement.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction