Mise en œuvre du reclassement professionnel pour les travailleurs du secteur de la SCP 329.02 (Accord-cadre de services)
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la prestation de services d’outplacement en langue française pour les travailleurs du secteur socioculturel et sportif des Communautés française et germanophone (Commission paritaire 329.02 - indice ONSS 362) qui soit (4 catégories possibles) : 1. Catégorie 1 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines de préavis presté quel que soit leur âge (régime général d’outplacement) 2. Catégorie 2 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines d’indemnité de rupture quel que soit leur âge (régime général d’outplacement) 3. Catégorie 3 - Ont été licenciés et sont âgés d’au moins 45 ans au moment de leur licenciement (régime particulier) 4. Catégorie 4 - Ont fait l’objet d’une rupture de leur contrat pour force majeure médicale (3ème régime d’outplacement).
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
Lots (13)
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