Mission auteur de projet pour travaux de maintenance des monuments classés Belle Fontaine et Verrière de la Gare à Chaudfontaine

Description du marché

Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour objet l’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans la mission d’études, de coordination-sécurité, de direction de chantier et de surveillance du projet susmentionné. Il démarrera à la date de la notification de l’attribution. Les travaux relatifs aux projets élaborés dans le cadre du présent marché sont basés principalement sur l’alinéa "Interventions à prioriser" des procès-verbaux du 15/05/2024 de la réunion de patrimoine établis par l’AWaP pour les deux monuments dont fait l’objet le présent marché. Les deux procès-verbaux sont en annexe du présent cahier des charges. L’attention de l’auteur de projet est attirée sur le fait que ces deux monuments sont des monuments classés. Nous joignons au présent cahier des charges les deux arrêtés de classement. Pour information, la stabilité des bâtiments n’est pas compromise. L’auteur de projet devra proposer une offre incluant l’ensemble des compétences suivantes : - un bureau d'architecture (architecte) ; - un ingénieur en techniques spéciales ; - un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation). L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée (AWaP, DGO4, …). La réalisation d’un état des lieux afin d’évaluer et aider à définir les travaux à mettre en œuvre en fonction du budget disponible fait partie de la mission. Le détail des missions d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Un pourcentage d’honoraires unique sera utilisé pour l’ensemble du marché. Pour information, le présent marché sera subventionné par speypieux AWaP. L’auteur de projet sera donc également tenu par le calendrier et les prescriptions imposés par le pouvoir subsidiant. Tranche du marché : Les missions d’étude et les missions de direction et de surveillance des travaux, dans le cadre de l’exécution du marché, font l’objet de commandes séparées par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, le marché sera fractionné en deux tranches, dont une tranche conditionnelle : 1) Tranche ferme : Etude globale et établissement du dossier d’adjudication suivant les dispositions reprises au point III. Exigences techniques. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête à la notification du marché de travaux 2) Tranche conditionnelle : Direction et surveillance des travaux suivant les dispositions reprises au point III. Exigences techniques. Cette tranche démarre à la notification du marché de travaux. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. La tranche ferme est commandée au moment de la notification du marché. La tranche conditionnelle sera commandée ou non par le Pouvoir adjudicateur, en fonction des budgets disponibles, et au plus tard dans les 8 mois après la fin effective de la tranche ferme, à savoir à compter de la réception provisoire de celle-ci. Aucune indemnité ne pourra être demandée si cette tranche n’est pas commandée. Budget estimé des travaux : Le budget total estimé pour la réalisation des travaux est estimé par le Pouvoir Adjudicateur à 80.000,00 €. Ce montant constitue une estimation dans laquelle doit être compris : 1. La TVA de 21% sur les travaux ; 2. Les frais généraux (raccordements, relevé, égouttage, ...) ; 3. Les imprévus considérés à +/- 5% du montant des travaux. Le montant des honoraires de l’auteur de projet, ainsi que la TVA y relative, ne sont pas compris dans les montants des travaux Ces montants constituent une donnée essentielle du marché à la...

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection