Mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble de logements d’utilité publique.

Description du marché

CONTEXTE : La mission concerne la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique, sur un terrain appartenant à la Ville de Verviers. Les études et travaux seront soumis à l’Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d'utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021. Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences (techniques et postes éligibles) de l’Arrêté (joint en ANNEXE G). SITUATION ET PROGRAMME : Adresse : rue des Alliés, 67-69 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°95M Programme souhaité : Immeuble de logements (1 logement par étage) de gabarit similaire aux bâtiments mitoyens et résilient face aux inondations. Espace extérieur à aménager en vue de le partager avec les logements de l’immeuble situé au dos de la parcelle (rue des Raines, 86). Budget travaux estimé : 1.410.000 € HTVA COMPETENCES : Il s’agit d’une mission complète d’ENSEMBLE D’AUTEURS DE PROJET qui comprend : - Une mission complète d’architecture ; - Une mission complète d’ingénierie en stabilité ; - Une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales ; - Une mission de coordination sécurité santé (pour les phases projet et réalisation) ; - Une mission relative à la règlementation PEB (étude faisabilité et responsable PEB), le cas échéant. Le détail des missions pour chaque compétence est décrit au chapitre III. Description des exigences techniques du présent cahier des charges. La mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte. Elle comprend, de manière classique, les études complètes et le suivi des travaux jusqu'aux réceptions définitives, notamment : - Relevé des bâtiments et des abords, ainsi que tout relevé nécessaire au projet ; - Analyse sanitaire et structurelle du site ; - Etude de faisabilité (programmatique) ; - Esquisse ; - Avant-projet ; - Permis d’urbanisme, le cas échéant ; - Etude de la PEB ; - Coordination sécurité santé ; - Projet d’exécution ; - Passation du/des marché/s de travaux ; - Contrôle de l'exécution ; - Réception provisoire ; - Décompte final ; - Réception définitive. Le relevé de la parcelle complète est compris dans la présente mission. Ce relevé peut être effectué par l'auteur de projet ou confié à un sous-traitant géomètre. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bien la mission qui lui sera confiée. Le cahier spécial des charges fait office de convention régissant la mission de l'auteur de projet. ESTIMATION BUDGETAIRE : Pour la réalisation de l'ensemble des travaux, le Pouvoir adjudicateur évalue le budget (hors TVA, raccordements, révision et honoraires) à 1.410.000 € HTVA LISTE DES ANNEXES : ANNEXE A : Formulaire d’offre ANNEXE B : Appel à capacite de tiers – Déclaration d’engagement ANNEXE C : Coordination sécurité-santé – Déclaration sur l’honneur ANNEXE D : Inventaire ANNEXE E : Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d'utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021 LIEU DE PRESTATION DU SERVICE : 4800 Verviers TRANCHES DE MARCHE : Ce marché est divisé en trois tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. * Tranche 1 (ferme) : - PHASE 1 : Analyses préalables, relevé et esquisse - PHASE 2 : Avant-projet * Tranche 2 (conditionnelle) : - PHASE 3 : Permis d’urbanisme - PHASE 4 : Passation du marché de travaux de chaque lot * Tranche 3 (conditionnelle) : - PHASE 5 : Contrôle de l'exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture