Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
MISSION D'AMO POUR METTRE A JOUR LA BASE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP EN CARACTERISANT L'ACCESSIBILITE ET L'ADAPTABILITE DES 30.000 LOTS GERES (918 GROUPES IMMOBILIERS - LOGEMENTS ET FOYERS) - APPEL A CANDIDATURES
🌍 France
Fermé
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte. A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Pouvoir adjudicateur
🏛
ELOGIE-SIEMP, Paris cedex 19
📋
Organisme de droit public
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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