MISSION D’ANALYSE PORTANT SUR LES PROCÉDURES, RESSOURCES RÉGIONALES ET OUTILS RÉGISSANT LA COORDINATION DES CHANTIERS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Description du marché

Durant la période du régime dérogatoire et suite à la méthodologie insufflée par les arrêtés de pouvoirs spéciaux, il s’est avéré nécessaire d’entamer une réflexion relative à la modification de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique. Cette réflexion a été encouragée par la Commission de coordination des chantiers qui avait dans un premier temps évalué, le 23 octobre 2020, positivement la logique du régime exceptionnel. Dans un second temps, la Commission a proposé le 25 février 2021, un projet de modification de l’ordonnance qui avait pour objectif de pérenniser, moyennant quelques ajustements, le régime exceptionnel entériné, à titre provisoire, par les arrêtés de pouvoirs spéciaux. Dans cette optique, il a été décidé par le cabinet de la ministre Elke Van Den Brandt de procéder à une évaluation des possibilités d’adaptations/modifications de certains outils et procédures en usage au sein de la coordination des chantiers.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil en affaires et en gestion