Mission d'auteur de projet dans le cadre de la construction du complexe sportif : ROYAL OTTIGNIES SPORT (ROS) sis avenue de Lauzelle 45 à Ottignies-Louvain-la-Neuve

Description du marché

Le présent marché est un marché de services en tranches fermes et conditionnelles et a pour objet une mission complète d’études architecturale, d’ingénierie en stabilité, d'ingénierie en techniques spéciales (sanitaires, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique), de coordination sécurité, de responsable PEB ; et de suivi de chantier dans le cadre de la construction du Complexe sportif ROS (Royal Ottignies Sport) situé avenue de Lauzelle 45 à Ottignies. La mission confiée à l’auteur de projet comprend : • une mission complète d’architecture ; • une mission complète d’ingénierie en stabilité ; • une mission complète d’ingénierie techniques spéciales (sanitaire, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique) ; • une mission complète de coordination sécurité – santé ; • une mission complète de responsable PEB. La mission complète comprendra toutes les charges inhérentes au marché, notamment : • toutes les études et investigations nécessaires à l’établissement de l’offre et à l’exécution du marché, y compris les esquisses ; • toutes les prestations nécessaires pour faire face à toutes les sujétions normalement prévisibles et utiles à la réalisation de l’objet du marché ; • tous les contacts nécessaires avec tous les acteurs susceptibles d’être intéressés par la mission • les prestations du personnel ; • les assurances éventuellement nécessaires ; • l’utilisation des moyens adaptés à la réalisation des prestations ; • les mises au point des documents suites aux remarques du pouvoir adjudicateur ; • la participation à l’ensemble des réunions nécessaires à la bonne exécution du marché, notamment avec divers services communaux et régionaux, riverains, instances politiques, ... ; • la rédaction des rapports, procès-verbaux et compte-rendu de l’ensemble des réunions ; • l’assistance à la constitution du dossier de demande de subside éventuel • Etc. Il assurera la coordination avec les différents sous-traitants en charge de ces études. Le prestataire de services adjudicataire est le conseiller technique du pouvoir adjudicateur dont il sert les intérêts en toute conscience et diligence conformément à la loi, l’intérêt général et aux différents règlements en vigueur, en ce compris les règlements communaux. Par le fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare avoir une parfaite connaissance de ces dispositions. La mission d’étude faisant l’objet du présent marché se déroule en plusieurs tranches. Le marché est unique et indivisible et sera donc attribué à un seul prestataire adjudicataire. Cela étant, le marché est structuré en tranches distinctes dont les deux premières sont certaines et les autres conditionnelles à la disposition d'un support financier par le pouvoir adjudicateur et aux obtention des permis et autorisations liés aux travaux. Dans ces conditions, le temps qui sépare les tranches est indéterminé. Chacune des tranches peut être soumise à une commande distincte par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur accorde une importance particulière à la construction durable et souhaite atteindre un niveau de durabilité maximal dans ce projet de construction. L’adjudicataire remettra un estimatif des travaux à jour au minimum à la fin de chaque tranche de la mission et ce jusqu’à la passation des marchés de travaux. S’il apparaît à n’importe quel stade que les options préconisées par l’auteur de projet sont incompatibles avec l’enveloppe budgétaire définie, le pouvoir adjudicateur peut exiger la révision complète des documents sans que l’auteur de projet puisse prétendre à des honoraires supplémentaires. Ce marché est divisé en tranches : Tranche 1 : Contrôles et avant-projets (tranche ferme) • Contrôle de la situation existante et relevés complémentaires • Avant-projet sommaire • Avant-projet détaillé Tranche 2 : Projet et demande de permis (tranche ferme) • Dossier de demande de Permis d’urbanisme ou permis unique • Dépôt de la demande de permis d’urbanisme ou permis unique et complétude • Instruction et octroi du permis d’urbanisme ou du permis unique • Modifications éventuelles suites aux conditions de permis Tranche 3 : Assistance à la passation des marchés de travaux (tranche conditionnelle) • Dossier de consultation des entrepreneurs • Appel d’offre – marché de travaux • Rapport d’adjudication et attribution Tranche 4 : Exécution des marchés de travaux (tranche conditionnelle) • Tranche 4.1 : Contrôle de l’exécution des marchés de travaux • Tranche 4.2 : Dossier As-built et réceptions o Réception provisoire o Contrôle et mise en conformité des travaux exécutés o Dossier As-Built o Réception définitive

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecte pour les bâtiments