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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Mission de consultation juridique, d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

🌍 Belgique Fermé
Publication
29/12/2025
Date limite
2026-01-23 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Zone de Police du Condroz
Codes CPV
79110000-8

Description du marché

Conseils et assistance juridiques

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Huy

Pouvoir adjudicateur

🏛 Zone de Police du Condroz

Secteur d'activité

Services de conseils et de représentation juridiques

Lots (3)

1. Accidents de travail
Représenter la Zone de Police du Condroz dans le cadre de dossiers d'accidents de travail non reconnus par Ethias
2. Mesures disciplinaires
Conseiller et/ou représenter la Zone de Police du Condroz dans le cadre de mesures disciplinaires à l'encontre du personnel
3. Autres champs du droit social et civil
Conseiller et/ou représenter la Zone de Police du Condroz
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