Mission d'étude complète (inventaire + suivi des travaux) pour la remise en conformité des installations gaz et électricité

Description du marché

Ce marché porte sur la réalisation de visites, d'inventaires complets, de relevés de points défaillants et d'études de faisabilité pour la mise en conformité totale (gaz et électricité) d'un parc de logements. L'objectif final étant l'obtention d'une attestation de conformité sans réserve ni observation. Le prestataire devra fournir pour chaque logement, en site occupé, un inventaire complet et une liste précise des points à résoudre pour atteindre une conformité totale sans réserve ni observation. Priorité 1 (marché de base) : 802 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations gaz et électrique ou l’attestation électrique existante est de plus de 25 ans - Priorité 2 (répétition de marché similaire) : 543 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations électrique - Priorité 3 (répétition de marché similaire) : 867 logements pour lesquels nous ne disposons pas d’attestation de conformité des installations gaz Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. L’adjudicateur se réserve le droit de procéder aux répétitions de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La décision d'attribution des marchés répétitifs doit en outre intervenir dans les trois ans après la conclusion du marché initial. La répétition de marché similaire porte sur un ensemble de 1410 logements répartis en 543 logements sans attestation de conformité des installations électriques et 867 logements sans attestation de conformité gaz. Le recours à cet article se fera en une ou deux répétitions possibles. Lieu(x) de prestations : Dans les locaux du prestataire et sur les sites de Centr’Habitat ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.

Pouvoir adjudicateur