Mission d'étude pour l'aménagement d'un trottoir rue Hauster à Chaudfontaine entre le pont en bois et la rue de la Casmaterie

Description du marché

Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour objet l’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans la mission d’études, de direction de chantier et de surveillance du projet susmentionné. Il démarrera à la date de la notification de l’attribution. Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude dont l'objectif est la réalisation d'un trottoir longeant la Vesdre dont une partie se trouvera directement sur le talus et devra être tenue par des éléments de soutènement par exemple : en L. Différents éléments devront être pris en compte et seront partie intégrante de la mission d’étude : - L’étude de stabilité ; - La gestion des impétrants ; - S’il y a lieu de faire une coordination de chantier ; - La demande domaniale ; - La constitution et du dépôt de permis d'urbanisme ; L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée. Le détail des missions d’auteur de projet est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Tranche du marché : Les différentes tranches du marché (ferme et conditionnelles), dans le cadre de l’exécution du marché, font l’objet de commandes séparées par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, le marché sera fractionné en cinq tranches, une tranche ferme et 4 tranche conditionnelle : 1. Tranche ferme : Esquisse et estimatif complet suivant les dispositions reprises au point III. Exigences techniques. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête quand tous les livrables exigés pour cette tranche sont en possession du pouvoir adjudicateur ; 2. Tranche conditionnelle 1 : Les différentes études nécessaire, gestion des emprises et demande domaniale suivant les dispositions reprises au point III. Exigences techniques. Cette tranche démarre une fois la tranche ferme, les esquisses et le budget validés et s’arrête quand tous les livrables exigés pour cette tranche sont en possession du pouvoir adjudicateur ; 3. Tranche conditionnelle 2 : Constitution et dépôt du permis d'urbanisme suivant les dispositions reprises au point III. Exigences techniques. Cette tranche démarre une fois la tranche conditionnelle 1 terminée et validée et s’arrête quand tous les livrables exigés pour cette tranche sont en possession du pouvoir adjudicateur ; 4. Tranche conditionnelle 3 : Réalisation du cahier des charges et accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la procédure de sélection de l'adjudicataire suivant les dispositions reprises au point III. Exigences techniques. Cette tranche démarre une fois le permis d'urbanisme délivrée et s’arrête à la notification du marché de travaux. 5. Tranche conditionnelle 4 : Direction et surveillance des travaux suivant les dispositions reprises au point III. Exigences techniques. Cette tranche démarre à la notification du marché de travaux. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. La tranche ferme est commandée au moment de la notification du marché. Les tranches conditionnelles seront commandées ou non par le Pouvoir adjudicateur, en fonction des résultats et des livrables de la tranche précédente. Aucune indemnité ne pourra être demandée si cette tranche n’est pas commandée. L’auteur de projet s’engage à respecter les règles de marchés publics et à rédiger le rapport d’examen des offres selon ces mêmes règles.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études de faisabilité, service de conseil, analyse