Mission d'étude pour l'aménagement d'une zone container et la régularisation des loges à sel/matériaux

Description du marché

Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour objet l’assistance au Pouvoir Adjudicateur dans la mission d’études, de direction de chantier et de surveillance du projet susmentionné. Il démarrera à la date de la notification de l’attribution. • Il est prévu que les travaux soient réalisés par les équipes du service des travaux, toutefois deux tranches conditionnelles sont prévues si changement pendant l’exécution du marché. Différents éléments devront être pris en compte et seront partie intégrante de la mission d’étude : - L’étude de stabilité ; - La gestion des impétrants, si nécessaire ; - La constitution et du dépôt de permis d'urbanisme ; L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée. Le détail des missions d’auteur de projet est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Tranche du marché : Les différentes tranches du marché (ferme et conditionnelles), dans le cadre de l’exécution du marché, font l’objet de commandes séparées par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, le marché sera fractionné en trois tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelle : 1. Tranche ferme : Suivant les dispositions reprises aux exigences techniques point III, réalisation du relevé, esquisse, estimatif, constitution et dépôt du permis d'urbanisme. 2. Tranche conditionnelle 1 : Réalisation du cahier des charges et accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la procédure de sélection de l'adjudicataire suivant les dispositions reprises aux exigences techniques point III. Cette tranche démarre une fois le permis d'urbanisme délivrée et s’arrête à la notification du marché de travaux. 5. Tranche conditionnelle 2 : Direction et surveillance des travaux suivant les dispositions reprises aux exigences techniques point III. Cette tranche démarre à la notification du marché de travaux. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. La tranche ferme est commandée au moment de la notification du marché. Les tranches conditionnelles seront commandées ou non par le Pouvoir adjudicateur. Aucune indemnité ne pourra être demandée si cette tranche n’est pas commandée. L’auteur de projet s’engage à respecter les règles de marchés publics et à rédiger le rapport d’examen des offres selon ces mêmes règles. Lieu de prestation du service : Service Voirie rue Cité des Mineurs, 4050 Chaudfontaine

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études de faisabilité, service de conseil, analyse