Missions de Coordination de Sécurité et de Santé (phase projet et phase réalisation) pour différents marchés de travaux.

Description du marché

Ce marché sujet à commandes, régi par le présent cahier spécial des charges, a pour objet la mission de coordination de Sécurité et de Santé telle que prévue par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses modifications ultérieures ainsi que par l'arrêté royal du 25 janvier 2001, tel que modifié, concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour différents marchés de travaux de réparation, d’entretien et de modernisation de l'infrastructure des ouvrages d’art de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour cette mission, l'adjudicataire est chargé des rôles de coordinateur projet et de coordinateur réalisation tels que ceux visés par la législation et la réglementation ci-dessus. Ce coordinateur sera de niveau A. Voir cahier spécial des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil en matière de santé et de sécurité