Contract notice
Architecture, ingénierie & conseil technique
🇪🇺 TED
MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
🌍 France
Fermé
Publication
16/04/2026
Date limite
2026-05-18
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Paris (FR101)
Pouvoir adjudicateur
🏛
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009, Paris
📋
Agence gouvernementale centrale
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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