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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

MN_2026_17 SDAEU

🌍 France ⏳ J-13

Publication

22/05/2026

Date limite

2026-06-26

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

71335000

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)

Valeur estimée

800 000 EUR

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

Saint Maurice L Exil (FRK24)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Entre Bièvre et Rhône, Saint Maurice L Exil

✉️ marches-publics@entre-bievreetrhone.fr

🔗 http://entre-bievreetrhone.fr

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Architecture, ingénierie & conseil technique ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-26. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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