Module de pseudonymisation & Module de résumés automatiques et balisage Pour la banque de données Jugements et Arrêts

Description du marché

Dans le cadre de la modernisation et de la numérisation de la Justice, le besoin existe de travailler davantage sur la business intelligence afin de collecter de cette manière un plus grand nombre d’informations pouvant soutenir la politique de la Justice. Vu la grande quantité d’informations à caractère personnel qui sont contenues dans les documents et les données de la Justice, le RGPD joue un rôle important à cet égard. Pour répondre à ces exigences, il est donc nécessaire de pseudonymiser les données avant de pouvoir continuer à les traiter. Par ailleurs, le souhait, fondé sur la Constitution belge et venant de l’Europe, est également de prévoir une plus grande transparence concernant le fonctionnement de la Justice. Une des possibilités pour offrir cette transparence est de publier un plus grand nombre de décisions judiciaires. Sur ce plan aussi, la pseudonymisation est indispensable. La pseudonymisation est une procédure par laquelle des données d’identification sont remplacées par des données cryptées au moyen d’un algorithme déterminé. Dans la littérature spécialisée relative à l’intelligence artificielle, la confusion règne parfois entre anonymisation et pseudonymisation. La définition est généralement que l’anonymisation est un processus irréversible tandis que la pseudonymisation est un processus réversible. Il va de soi que l’objectif poursuivi ici est que le lecteur du document pseudonymisé ne soit pas en mesure de reconstituer le document original. Cependant, plutôt que d’appliquer un système de noircissement, la Justice choisit une solution qui remplace les données par d’autres données, similaires, de manière à maintenir la lisibilité du document. Bien qu’il ne soit pas exigé que la solution demandée puisse inverser le processus de pseudonymisation, nous parlons bien par définition d’un processus réversible, parce que le document authentique doit toujours être conservé également. Pour ce faire, la Justice est à la recherche d’un module de pseudonymisation qui soit en mesure de pseudonymiser toutes les données qui permettraient au lecteur d’identifier les personnes concernées. La première application dans laquelle ce module de pseudonymisation sera utilisé est le Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire (CEREBRO). En passant par la plateforme Just-on-Web, le grand public aura accès à toutes les décisions judiciaires, mais sous leur forme pseudonymisée. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le CEREBRO, cette banque de données doit obligatoirement être réalisée pour le 1er décembre 2023 et elle constitue en outre une étape importante dans le cadre du plan « Digital transformation of Justice (I-2.05) ».

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil en matériel informatique