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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Monitoring the quota system and the functioning of the F-gas and Ozone Regulations

🌍 Belgique Fermé
Publication
05/03/2026
Date limite
2026-04-13
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90000000 73000000

Description du marché

Ensure we have the information necessary to assess market impact F-gas policy Task 1: Quarterly price monitoring reports from Q3/2026 to Q3 2029 Task 2: Update of quota modelling and annual monitoring of the functioning of the quota system notably as regards HP development and quota need. Task 3: Briefing papers and technical support relevant for the implementation of the F-gas and Ozone Regulation, e.g. in relation to derogation requests or categorization of products and equipment, illegal activities, implementing acts and other measures.

Valeur estimée
400 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG CLIMA - Climate Action, Brussels
✉️ clima-tenders@ec.europa.eu
🔗 https://ec.europa.eu/info/departments/climate-action_en

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