Mont-Saint-Guibert - Ferme de la Grange à la Dîme - Bâtiments 01 à 04.

Description du marché

Ce marché fait l’objet d’un financement dans le cadre du de l’opération « Ecosystème de relocalisation alimentaire « Sur le Champ » dans le cadre du projet « 198. Subventionner 30 infrastructures à petite échelle et 4 filières émergentes pour soutenir la production, le stockage, le transport, la microtransformation, la distribution, valorisation des sous-produits et la commercialisation locale des produits de ces quatre filières » du Plan national pour la reprise et la résilience. Tranche ferme et tranche conditionnelle : Le maitre d’ouvrage a organisé ce dossier et chantier à venir en : Tranche ferme : Concerne l’ensemble du bâtiment Tranches conditionnelles : 1.Bâtiment 1 – Rénovation pour étable (Voy. clauses techniques) 2.Bâtiment 1 – Rénovation pour l’installation d’ateliers agro-alimentaires Ces tranches sont reprises comme telles dans les différents documents et métrés détaillés, tant en architecture qu’en techniques spéciales. A ce titre, le maitre d’ouvrage se réserve le droit de ne pas commander la ou les tranche(s) conditionnelle(s). Cette décision sera notifiée en démarrage de mission. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire. Dès lors, la non-exécution de la tranche conditionnelle, à l’expiration du délai prévu pour la réalisation de la tranche ferme, ne constitue pas un cas de résiliation du marché. De facto, l’opérateur économique ne pourra réclamer une quelconque indemnité en cas de non-réalisation de la tranche conditionnelle. Ces travaux relèvent des Codes CPV suivants : 4520000-9 : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 4521000-2 : Travaux de construction de bâtiments 45211350-7 : Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 45213250-0 : Travaux de construction de bâtiments industriels Il s’agit d’un marché de travaux dans un secteur sensible à la fraude. Dans le cadre du présent marché, in BW association intercommunale SC souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Les travaux pourront être exécutés en plusieurs phases en raison de la présence d’autres entreprises présentes in situ. En fonction de l’avancement des travaux, certaines évolutions de ces phasages pourraient être apportées en totale concertation pour diminuer ou améliorer les nuisances inhérentes aux travaux.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil