MP Services-Assurance hospitalisation et soins ambulatoires-dentaires-IPPLF SRL & AIS (Action Logement Wapi ASBL)

Description du marché

§ 1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 jusqu’à et y compris 66720000-3. § 2. Il a pour objet l’attribution de polices d’assurances soins de santé dans le cadre d’une hospitalisation et des soins ambulatoires-dentaires hors hospitalisation. § 3. Aucun allotissement n’est prévu pour ce marché, le montant estimé de ce dernier n’atteignant pas le seuil fixé par l’article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (143.000 €). § 4. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché de services sera mis en concurrence sous la forme d’un marché conjoint occasionnel, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les entités ayant un intérêt général à commander et faire exécuter ces services sont : L’Immobilière Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SRL : Rue Pétillion 31 à 7600 Péruwelz. L’Agence Immobilière Sociale WAPI ASBL : Rue Pétillon 31 à 7600 Péruwelz. L’Immobilière Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes est désignée comme autorité (pouvoir adjudicateur) chargée, au nom des autres entités précitées, de la mise en concurrence et de l’attribution du présent marché. Les conditions du marché prévoient une facturation et un paiement distincts pour chacune des entités. § 5. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance